J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04591

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Arrêté du 16 mars 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Saint-Etienne pour une exposition

NOR : MCCF9900260A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Saint-Etienne pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - Musée national d'art moderne au musée d'art moderne de Saint-Etienne dans le cadre de l'exposition Alberto Giacometti.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres du musée d'art moderne de Saint-Etienne, de l'accrochage au décrochage des oeuvres.